Dégât des eaux en copropriété : la recherche de fuite est avant tout à l'initiative du sinistré

Lorsqu'un dégât des eaux survient dans un logement, de nombreux occupants ont encore le réflexe de se tourner immédiatement vers leur Syndic en estimant que celui-ci doit organiser et financer les investigations nécessaires à la recherche de l'origine de la fuite.

Pourtant, la réalité est différente.

Depuis plusieurs années, la gestion des sinistres dégâts des eaux est largement encadrée par la Convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble), applicable entre les compagnies d'assurance.

Cette convention vise notamment à simplifier et accélérer le traitement des sinistres de faible et moyenne importance.

Dans ce cadre, le principe est clair : lorsqu'un occupant constate un dégât des eaux dans son logement, il lui appartient en premier lieu de déclarer le sinistre à son assureur et de prendre l'initiative des investigations nécessaires à la recherche de fuite.

Cette démarche est logique. Le sinistré est le premier concerné par les dommages constatés et son assureur dispose des moyens techniques et contractuels permettant d'organiser rapidement les recherches nécessaires.

Concrètement, l'assureur du local sinistré peut mandater une entreprise spécialisée afin de déterminer l'origine du désordre. Les frais de recherche de fuite peuvent alors être pris en charge selon les garanties prévues au contrat d'assurance.

Il est important de comprendre que le Syndic n'a généralement ni vocation ni pouvoir à diligenter systématiquement des recherches de fuite dans les parties privatives de l'immeuble.

Son intervention devient en revanche essentielle lorsque les investigations révèlent une origine située dans les parties communes ou lorsqu'une intervention collective doit être organisée.

Dans la pratique, de nombreuses situations sont malheureusement retardées par une mauvaise compréhension de ces règles.

Certains occupants attendent une intervention du Syndic alors qu'ils devraient immédiatement saisir leur propre assureur. Pendant ce temps, les infiltrations continuent, les dommages s'aggravent et les coûts de remise en état augmentent.

Le bon réflexe consiste donc à :

• déclarer immédiatement le sinistre à son assureur ;

• documenter les désordres par photographies ;

• solliciter une recherche de fuite sans attendre ;

• informer le Syndic des constatations réalisées ;

• transmettre les rapports techniques obtenus.

Une fois l'origine identifiée, le Syndic pourra, si nécessaire, prendre les mesures relevant de la copropriété lorsque les parties communes sont concernées.

Chez ORKAN MANAGEMENT, nous rappelons régulièrement à nos copropriétaires que la rapidité d'action constitue le principal facteur de limitation des dommages. Une recherche de fuite engagée dès l'apparition des premiers signes d'infiltration permet souvent d'éviter des réparations beaucoup plus importantes quelques semaines plus tard.

Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1352