Travaux privatifs : attention aux conséquences sur les parties communes

De nombreux litiges naissent à la suite de travaux réalisés dans les lots privatifs sans analyse préalable de leur impact sur les parties communes.

Percement de murs porteurs, modification de réseaux collectifs, création de nouvelles ouvertures ou interventions sur les façades peuvent engager la responsabilité du copropriétaire concerné.

La jurisprudence rappelle régulièrement que les travaux privatifs ne doivent pas porter atteinte à la structure de l'immeuble, à sa destination ou aux droits des autres copropriétaires.

Avant tout projet significatif, il est fortement recommandé de consulter le syndic et, si nécessaire, de solliciter l'autorisation de l'Assemblée Générale afin de sécuriser juridiquement l'opération.

Source : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2025/CASSP9510962C21BA35889807