Pour changer de Syndic, trois conditions doivent être réunies :
Demander au Syndic en place d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée la candidature du nouveau Syndic. La réunion des copropriétaires en assemblée générale. L’élection du nouveau Syndic à la majorité de l’article 25-1.
1 • L’inscription à l’ordre du jour
La candidature du nouveau Syndic doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet le Syndicat des copropriétaires ne délibère valablement que sur des points inscrits à l’ordre du jour. Pour réussir votre changement de Syndic votre demande doit être faite suffisamment tôt mais pas trop non plus.
En effet si la demande intervient 6 mois avant l’assemblée, le Syndic actuel se sentant menacé dans l’exercice de ses fonctions fera tout son possible pour satisfaire les copropriétaires, il pourrait même organiser parmi certains copropriétaires un « front de soutien».
Une fois réélu et la pression de l’élection s’étant éloignée il y a fort à penser que votre Syndic actuel retrouvera son niveau de service « normal » qui vous avait donné envie d’en changer et toute la préparation du changement sera à refaire.
En envoyant votre demande de mise à l’ordre du jour par voie recommandée avec accusé de réception vous donnerez date certaine à la réception de la demande.
« Je vous prie de porter à l’ordre du jour de la prochaine AG la candidature du cabinet Orkan Management pour être désigné Syndic de notre copropriété. Vous trouverez le contrat Orkan Management en pièce jointe ».
2 • La réunion des copropriétaires en assemblée générale
Dans votre demande de mise à l’ordre du jour et si les assemblées se déroulent habituellement dans les locaux de votre Syndic, demandez que l’assemblée se déroule, toujours dans la commune de la copropriété, dans une salle communale ou autre. Ainsi en cas de changement de Syndic cela évitera à l’assemblée de se terminer dans la rue ou dans un bar car les Syndics non renouvelés dans leur fonction acceptent rarement que l’assemblée se termine chez eux.
3 • L’élection du nouveau Syndic à la majorité de l’article 25-1
Pour réussir son changement de Syndic, il y a deux points importants compte tenu des conditions de majorité.
1° Les copropriétaires à l’initiative du changement doivent réaliser une information pré- électorale auprès des autres copropriétaires. Dans cette information ils doivent leur expliquer pourquoi ils souhaitent changer de Syndic, présenter les motivations du changement en analysant la gestion du Syndic actuel et en la comparant aux bénéfices attendus avec le nouveau Syndic.
Une mise à l’ordre du jour par un copropriétaire isolé sans communication sera dans la plupart des cas vouée à l’échec même si une grande majorité des copropriétaires n’est pas satisfaite de la gestion actuelle de la copropriété.
2° Avant de mettre la question à l’ordre du jour, les copropriétaires à l’initiative du changement peuvent étudier les propositions de plusieurs candidats. Par contre, il est conseillé de mettre à l’ordre du jour une seule candidature en plus du Syndic proposant son renouvellement.
Une tentative de changement avec quatre nouvelles propositions ne ferait que diviser les voix entre les candidats laissant toutes les chances au Syndic actuel d’être le seul à obtenir 33 % des voix et être reconduit dans ses fonctions à la majorité 25-1.
Enfin, il ne faut pas oublier de prévenir le Syndic candidat de la date de l’assemblée afin qu’il puisse se tenir à disposition dans le cas où il serait élu. En effet si le candidat Syndic est élu, il continuera l’assemblée.
Lors de l’assemblée générale, il est souhaitable que l’un des membres du conseil Syndical soit Président de séance et idéalement un autre membre prenne la fonction de secrétaire. Le président de séance mène les débats et il peut imposer l’ordre des résolut