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Les honoraires syndic du cabinet Orkan Mnagement

 

Le détail

La loi ALUR a modifié les règles applicables au contrat et aux honoraires du syndic afin d’améliorer leur lisibilité et d’éviter d’éventuelles dérives.

 

Le décret du 26 mars 2015 impose un contrat type au Syndic. Celui-ci est obligatoire

 

à compter du 1er juillet 2015.

 

Le décret : Site Légifrance

 

Dans la continuité de la loi ALUR - DUFLOT du 24 mars 2014, la profession de Syndic vit une profonde mutation pour ne pas dire révolution dans le mode de fonctionnement.

  • Plus d'exigence en termes de formation.
  • Mise en place d'une commission de déontologie.
  • Révocation simplifiée du Syndic.
  • Contrôle strict des honoraires.
  • Exigence d’un plus grand professionnalisme.
  • Plus de transparence.
  • Plus grande exigence dans l’exécution de leur mission.
  •  

    Cette mutation va s'opérer très rapidement. Finalisation du processus en 2018.

     

    La mise en concurrence du Syndic rendu obligatoire

    Il y a l'esprit et la lettre.

     

    Le texte est perfectible. Le but du législateur est d’imposer au Syndic de porter à connaissance des copropriétaires que lorsque le mandat arrive à son terme, les copropriétaires ont la possibilité de procéder à une mise en concurrence. Cette disposition doit apparaître dans tous les contrats de Syndic dorénavant.

     

    Il est bien évident que les copropriétaires ont le libre arbitre et peuvent se dispenser d’une mise en concurrence de Syndic si celui qui a mandat donne satisfaction.

     

    Le texte sera modifié ultérieurement.

     

    En clair, il faut que le texte soit explicite. Le Syndic aura obligation de communiquer sur la mise en concurrence à chaque terme du mandat en cours et les copropriétaires disposeront en fonction des circonstances.

     

    A suivre.