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Révoquer son syndic

 

MODALITÉS DE RÉVOCATION DE SON SYNDIC

Si le syndic commet certaines fautes dans le cadre de sa mission, il est possible de le révoquer à tout moment sans attendre l'échéance de son mandat.

 

Des motifs légitimes et sérieux indispensables

 

Les faits reprochés au Syndic doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation. Mieux vaut avoir en main les preuves des griefs que vous lui reprochez car vous aurez à en justifier en assemblée.

 

Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic.

  • Le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale.
  • Le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété.
  • Les fautes de gestion.
  • Une faute de gestion portant atteinte aux finances de la copropriété.
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    En cas de litige, le syndicat des copropriétaires doit motiver la révocation et apporter la preuve des fautes qu'il reproche au syndic.

     

    Autre motif de révocation du Syndic : absence de fiche d'information sur la copropriété

     

    Depuis le 27 mars 2014, le Syndic est tenu d'établir une fiche d'information synthétique de la copropriété.

     

    S'il ne le fait pas, le syndic peut être révoqué sur ce motif à compter du :

  • 31 décembre 2016 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 200 lots,
  • 31 décembre 2017 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 50 lots,
  • 31 décembre 2018 s'il s'agit d'un autre immeuble.La révocation ne peut intervenir qu'au cours d'une assemblée générale.
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    Les copropriétaires peuvent soit attendre l'assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée spéciale.

     

    L'Assemblée Spéciale

     

    Les modalités de convocation : Site légifrance

     

    Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

     

    Référence. Article 8 du décret. Cliquez pour accéder à l'article : lien

     

    Attention : avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement pourvoir à son remplacement et organiser un vote distinct portant approbation du nouveau syndic.