Complément indispensable du syndic il a pour mission d’assister, de contrôler dans une logique de bonne gestion de copropriété, le conseil syndical possède de nombreux droits et devoirs.
Élu à la majorité absolue en assemblée générale, après avoir fait acte de candidature, les membres du conseil syndical peuvent être aux choix :
– Propriétaire occupant ou bailleur dans la copropriété en question.
– Marié au partenaire de PACS d’un copropriétaire.
– Tuteur ou curateur d’un copropriétaire.
– Usufruitier.
– Acquéreur à terme.
– Les ascendants ou descendants d’un copropriétaire peuvent également être élus en tant que membre du conseil syndical.
Sur le fondement du statut bénévole de la fonction de conseiller syndical et du fait qu’il exerce très majoritairement dans l’intérêt collectif de la copropriété, la responsabilité de l’un d’entre eux peut difficilement être engagée dans le cadre de son mandat.
Ainsi, quand bien même il aurait pris des décisions malheureuses ou mal contrôlé les comptes, le conseiller syndical bénéficie d’une quasi-immunité, dès lors qu’il agit dans le cadre de sa fonction. À savoir, assister le syndic, contrôler sa gestion et conseiller le syndicat sur des questions de tout ordre.
Toutefois, un membre du conseil syndical qui outrepasserait ses fonctions peut très bien se voir condamner à titre personnel.
Selon la jurisprudence, à titre d’exemple :
- Propos diffamatoires à l’encontre d’un employé d’immeuble.
- Condamnation pour avoir poursuivi un intérêt strictement personnel.
La responsabilité civile des conseillers syndicaux sera rarement retenue, sauf si les juges estiment qu’ils ont agi de mauvaise foi, en connaissance de cause et avec l’intention de nuire, ou bien qu’ils ont outrepassé leurs fonctions en commettant une faute grave, telle une collusion frauduleuse avec le syndic pour poursuivre notamment des intérêts personnels.